Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de NotairIA Inc. peut être jointe à l'adresse suivante :

NotairIA Inc.
confidentialite@notairia.ca

2. Renseignements collectés

2.1 Fournis directement

• Nom, adresse courriel, nom de votre étude notariale
• Identifiants de connexion au Registre foncier du Québec (chiffrés AES-256, jamais conservés en clair)
• Informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe -- NotairIA Inc. ne conserve aucune donnée de carte)
• Contenu des dossiers, conversations et documents téléversés

2.2 Collectés automatiquement

• Adresse IP et type de navigateur, à des fins de sécurité
• Journal d'activité dans l'application
• Données techniques d'utilisation agrégées et anonymisées

3. Finalités de la collecte

• Fournir et maintenir les services de la plateforme
• Exécuter les recherches au Registre foncier du Québec en votre nom
• Traiter les paiements et gérer votre abonnement
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les fraudes
• Améliorer nos services par analyse agrégée et anonymisée
• Respecter nos obligations légales

Le contenu de vos dossiers et conversations n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle tiers.

4. Conservation des renseignements

5. Communication à des tiers

NotairIA Inc. ne vend jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux sous-traitants suivants, liés par des engagements contractuels de confidentialité :

• Stripe Inc. -- traitement sécurisé des paiements (PCI DSS Level 1)
• Microsoft Azure (Canada) -- hébergement des données et stockage de documents
• Fournisseurs de modèles d'IA -- requêtes transmises de façon anonymisée, sans identifiants personnels
• Autorités compétentes -- uniquement si requis par une obligation légale ou une ordonnance d'un tribunal

6. Hébergement et résidence des données

La totalité de vos données est hébergée sur les serveurs Microsoft Azure situés au Canada (région Canada Est / Canada Central). Vos renseignements ne quittent pas le territoire canadien, conformément aux exigences de la Loi 25.

Les échanges avec les modèles d'intelligence artificielle sont effectués de manière anonymisée. Aucun renseignement personnel identifiable n'est transmis aux fournisseurs de modèles.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès -- obtenir la liste des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Rectification -- faire corriger tout renseignement inexact ou incomplet
• Suppression -- demander l'anonymisation de votre compte depuis Paramètres > Compte
• Portabilité -- recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Retrait du consentement -- à tout moment, sans effet rétroactif

Contactez-nous à confidentialite@notairia.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Sécurité

• Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes
• Journal d'activité permettant la détection d'accès non autorisés
• Accès aux données limité au personnel strictement nécessaire

En cas d'incident pouvant causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons et aviserons la CAI dans les délais prévus par la loi.

9. Témoins (cookies)

Nous utilisons uniquement les témoins strictement nécessaires au fonctionnement : sessionid, csrftoken, theme. Aucun témoin publicitaire ni de suivi comportemental de tiers.

10. Modifications

En cas de modification substantielle, vous serez informé par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à notairia.ca/privacy/.